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Depuis ce 1er janvier 2018, la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 a un impact direct sur votre e-commerce. De nombreux articles ont été publiés sur le sujet et aboutissent à des conclusions différentes ce qui ne va pas aider à prendre des décisions.
Le sujet est l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse certifié. Et d’après cette loi, un site e-commerce EST un logiciel de caisse ! Au départ, ceci incluait les logiciels de caisse, de comptabilité, et de gestion. Par décision ministérielle du 15 juin 2017, ces deux derniers ne sont plus concernés. Alors, votre e-commerce utilise-t-il une solution certifiée ? Il y a peu de chance, car dans ce domaine la plupart ne le sont pas. Comme 90 % des e-commerçants vous êtes donc sans doute dans l’illégalité.
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